Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de livres proposées sur le site decoderlejapon.com, exploité par Yukari Consulting, ci-après dénommé « le Vendeur », à destination de tout consommateur ou acheteur professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Le site propose à la vente le(s) produit(s) suivant(s) : Livre(s) [papier / numérique / ebook], dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur la page de vente.

Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison le cas échéant. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande via le site Decodelejapon.com La commande est considérée comme définitive après : la validation du paiement,

l’envoi d’un email de confirmation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires Les transactions sont sécurisées via un système de paiement conforme aux normes en vigueur.

Article 6 – Livraison

Livre papier Les livres sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

Livre numérique (ebook) Le livre numérique est mis à disposition par téléchargement ou par email après confirmation du paiement.

Article 7 – Droit de rétractation

Livre papier Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le livre doit être retourné en parfait état. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Livre numérique Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client.

Article 8 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou du produit vendu. La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le livre vendu, qu’il soit papier ou numérique, est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est strictement interdite.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.